Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nouveau Départ à Deux et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site nouveaudepartadeux.be. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site nouveaudepartadeux.be est édité par : [À COMPLÉTER : forme juridique, numéro d’entreprise (BCE), siège social / adresse, numéro de TVA le cas échéant]. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@nouveaudepartadeux.be ou par téléphone/WhatsApp au +32 492 78 74 17.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chansons personnalisées et de services associés proposés par Nouveau Départ à Deux.
3. Produits et services
Nouveau Départ à Deux propose la création de chansons personnalisées, réalisées sur mesure à partir des informations, souvenirs et éléments transmis par le client (prénoms, dates, occasion, anecdotes, etc.). Chaque chanson est une œuvre unique, composée et produite spécifiquement pour le client ayant passé commande.
4. Prix et paiement
Les prix des différentes formules sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page du produit au moment de la commande. Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
5. Commande et livraison
Après validation de la commande et réception des informations nécessaires à la création (transmises par le client via le formulaire prévu à cet effet), Nouveau Départ à Deux procède à la composition et à la production de la chanson personnalisée. La chanson finalisée est livrée au client sous forme numérique (fichier audio MP3 ou équivalent), par e-mail ou via un lien de téléchargement, dans le délai indiqué lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens ou de services confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les chansons personnalisées proposées par Nouveau Départ à Deux étant réalisées sur mesure, le client ne dispose donc pas d’un droit de rétractation une fois la création commencée.
7. Politique de remboursement
Bien que le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées, Nouveau Départ à Deux propose un remboursement dans certaines situations spécifiques (annulation avant le début de la création, délai de livraison dépassé, défaut manifeste, erreur de paiement). Les conditions détaillées sont disponibles sur notre page dédiée : Politique de remboursement.
8. Propriété intellectuelle
La chanson personnalisée créée est destinée à un usage privé et personnel du client. Nouveau Départ à Deux conserve les droits d’auteur sur la composition musicale, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction, diffusion publique, exploitation commerciale ou modification de la chanson sans autorisation préalable de Nouveau Départ à Deux est interdite.
9. Responsabilité
Nouveau Départ à Deux s’engage à mettre tout en œuvre pour créer une chanson conforme aux informations transmises par le client. La responsabilité de Nouveau Départ à Deux ne saurait être engagée en cas d’informations erronées, incomplètes ou tardives fournies par le client, ni en cas de force majeure retardant la livraison.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client (nom, prénom, e-mail, informations relatives à la commande, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la création et de la livraison de la chanson personnalisée, ainsi que pour la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant info@nouveaudepartadeux.be.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client est invité à contacter Nouveau Départ à Deux afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le client peut recourir à un service de médiation de la consommation. Les tribunaux belges seront seuls compétents en cas de litige persistant.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@nouveaudepartadeux.be ou par téléphone/WhatsApp au +32 492 78 74 17.